Cette garantie est réservée aux résidents canadiens et doit être souscrite avant la date d'entrée en vigueur de votre assurance à partir du Canada. Vous devez être assuré en vertu du régime d'assurance maladie de la province ou du territoire canadien où vous résidez. La couverture familiale s'applique à vous, votre conjoint et vos enfants qui vous accompagnent pendant toute la durée de votre voyage.

Cette police couvre les frais raisonnables et habituels que vous engagez, à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence principale; qui découlent d'une urgence médicale qui se produit au cours de la période de garantie (expliquée ci-dessous); et que vous engagez pour un traitement médical nécessaire du point de vue médical. Vous DEVEZ communiquer avec Medipac Assist AVANT de demander un traitement médical.

Cette police d'assurance n'entre en vigueur que si Medipac International Inc. a reçu votre demande dûment remplie ainsi que votre prime intégrale, et que si une police a été émise.

Cette police d'assurance peut être prolongée seulement à l'aide d'un régime d'assurance voyage Medipac International, et elle ne peut pas servir de complément.

Votre période de garantie pour chaque voyage effectué au titre du régime annuel commence :

Si vous avez besoin d'aide en cas d'urgence médicale ou désirez être orienté vers un fournisseur de soins, appelez immédiatement Medipac Assist. Sans frais des États-Unis et du Canada : 1-888-897-0019 ou de partout ailleurs à frais virés : 416-391-9011

Si vous ne prévenez pas Medipac Assist d'avance, seulement 75 % de TOUTES les dépenses admises qui seraient normalement couvertes vous seront remboursées, à concurrence de 25 000 $US.

Si vous n'êtes pas en mesure d'appeler parce que vous n'êtes pas médicalement apte à le faire, vous ou une personne agissant pour votre compte devez contacter Medipac Assist dans les meilleurs délais possibles.

Medipac Assist s'engage à :

• confirmer votre couverture d'assurance;
• vous orienter ou organiser votre transport vers notre réseau d'hôpitaux, médecins ou autres fournisseurs de services et de soins médicaux dans la région où vous vous trouvez, et vous aider à effectuer votre demande de règlement pour frais médicaux d'urgence;
• mettre à votre disposition des interprètes pour communiquer avec les médecins et hôpitaux dans les pays étrangers;
• contacter votre famille et votre médecin;
• payer directement en votre nom les frais couverts aux hôpitaux, médecins et autres fournisseurs de soins médicaux, dans la mesure du possible;
• suivre l'évolution de votre état de santé;
• veiller à votre transport, au besoin, vers un hôpital du Canada.

Un plan de traitement médical approuvé par votre médecin traitant et accepté par la Compagnie sera établi afin que vous receviez le traitement médical nécessaire du point de vue médical dans un établissement de soins de santé.

Toutes les interventions et tous les tests (y compris TDM, angiogramme ou cathétérisme cardiaque, IRM ou TOUTE chirurgie) doivent avoir été préalablement approuvés par Medipac Assist.

Les termes suivants ont un sens bien précis :

Par « acte de guerre », on entend une action hostile ou belliqueuse, qu'elle soit déclarée ou non, en temps de paix ou de guerre, qu'elle soit provoquée par un gouvernement local, un gouvernement ou un groupe étranger, une agitation civile, une insurrection, une rébellion ou une guerre civile.

Par « acte terroriste », on entend tout acte perpétré dans une période de soixantedouze (72) heures, à l'exception d'un acte de guerre, contre des personnes, des organismes, des biens (matériels ou non) ou des infrastructures de quelque nature que ce soit par un individu ou un groupe établi dans tout pays, et qui consiste en ce qui suit ou en la préparation de ce qui suit :

• l'utilisation de la force ou de la violence, ou une menace à cet effet; ou
• la perpétration d'un acte dangereux, ou une menace à cet effet; ou
• la perpétration d'un acte qui perturbe un système électronique, mécanique ou d'information ou interfère avec ce dernier ou une menace à cet effet;

et dont l'effet ou l'intention est :

• d'intimider, de contraindre ou de renverser un gouvernement (de fait ou de droit), ou d'influencer ou affecter sa conduite ou ses politiques ou de protester contre celles-ci; ou
• d'intimider, de contraindre ou de terroriser la population civile ou toute partie de celle-ci; ou
• de perturber tout segment de l'économie; ou
• de promouvoir des objectifs politiques, idéologiques, religieux, sociaux ou économiques afin d'exprimer (ou d'exprimer une opposition à) une philosophie ou une idéologie.

Par « blessure », on entend toute lésion corporelle accidentelle qui se produit et entraîne des frais couverts pendant que cette police est en vigueur. Une telle blessure doit être causée uniquement par un événement externe, violent et accidentel, ne pas être causée par votre faute, et être sans rapport avec une maladie ou toute autre cause.

Par « Compagnie », on entend La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers.

Par « conjoint », on entend une personne qui cohabite avec l'assuré et qui :

Par « date du début du voyage », on entend la date de chaque départ de votre province ou territoire de résidence principale pendant les 365 jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de votre assurance.

Par « enfants », on entend des fils, filles, petits-fils ou petites-filles dépendants et célibataires âgés de moins de 19 ans et de plus de 12 mois qui habitent votre résidence principale, sont inscrits à l'école (s'ils ont plus de cinq ans) à temps plein, sont accompagnés par un assuré durant un voyage, et sont inscrits sur la proposition en tant qu'assurés.

« État préexistant » : voir les détails à la page 24.

Par « frais couverts », on entend les frais raisonnables et habituels excédant ceux couverts par le régime d'assurance maladie de votre province ou territoire de résidence canadien ou tout régime d'assurance automobile privé, provincial ou territorial pour les fournitures, le traitement ou les services figurant à la rubrique « Garanties », sous réserve des restrictions de la police.

Par « frais raisonnables et habituels », on entend les sommes habituellement exigées pour les soins, les services ou les fournitures habituels dans les cas de nature ou de gravité semblables au cas en question, pourvu qu'elles soient conformes aux frais courants dans la région.

La « franchise » qui s'applique à cette police est de 99 $US, et elle s'applique à chaque voyage.

Par « hôpital », on entend un établissement dûment autorisé qui :

Par « maladie », on entend une affection ou maladie qui entraîne des frais couverts pendant que la présente protection est en vigueur. La maladie doit être suffisamment grave pour obliger une personne raisonnable à obtenir un traitement médical auprès d'un médecin.

Par « nécessaire du point de vue médical », relativement à des services, fournitures ou autres soins, on entend qu'ils ont été prescrits par un médecin et que la Compagnie juge :

« Soin médical » : voir les détails à la page 24.

« Stabilisé et contrôlé » : voir les détails à la page 24.

Par « traitement médical », on entend toute mesure, tout service ou toute fourniture d'ordre médical, thérapeutique ou diagnostique, qui est raisonnablement nécessaire du point de vue médical, prescrit par un médecin de quelque façon que ce soit, y compris sous forme de médicaments, de tests exploratoires raisonnables, d'hospitalisation, d'opération chirurgicale ou tout autre traitement prescrit ou recommandé ayant un lien direct avec l'état, le symptôme ou le trouble. Le traitement médical ne comprend pas : a) l'usage de médicaments prescrits pour un état de santé, un symptôme ou un trouble maîtrisé lorsque la posologie ou l'usage du médicament sont maintenus; ni b) un bilan de santé lorsque le médecin ne constate aucune modification d'un état, d'un symptôme ou d'un trouble qui a déjà été observé.

Par « urgence médicale », on entend une maladie ou une blessure :

Par « voyage », on entend la période de voyage d'une durée définie entre le moment où vous quittez votre domicile et la date prévue de votre retour pendant votre période de garantie.

Voici ce qui constitue des frais couverts s'ils sont engagés par un assuré à la suite d'une urgence médicale.

1. Services médicaux, hospitaliers ou ambulanciers

3. Les services chiropratiques comprennent les services professionnels d'un chiropraticien autorisé pour une urgence médicale. Les services d'un chiropraticien autorisé ne sont pas couverts si celui-ci est votre conjoint ou s'il a un lien de parenté avec vous. Le montant maximal des prestations est de 500 $.

4. Les autres services professionnels comprennent les services professionnels d'un podiatre autorisé, ostéopathe, podologue ou physiothérapeute, mais uniquement s'ils sont recommandés en tant que nécessaires du point de vue médical par le médecin traitant. Les services d'un praticien autorisé ne sont pas couverts si celui-ci est votre conjoint ou s'il a un lien de parenté avec vous. Le montant maximal des prestations est de 500 $.

5. Les frais dentaires d'urgence comprennent les traitements dentaires que vous avez reçus en vue de la restauration ou du remplacement de dents naturelles ou de dents artificielles permanentes, rendus nécessaires par suite d'un coup accidentel au visage (les accidents de mastication ne sont pas couverts). La prestation maximale est de 5 000 $ par assuré. Les soins visant à soulager une douleur dentaire sont couverts à concurrence de 300 $. Les traitements doivent avoir été administrés dans les 90 jours qui suivent la date du coup accidentel au visage et avant votre retour à votre province ou territoire canadien de résidence principale.

6. Le retour du véhicule comprend les frais engagés si, par suite d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès survenu pendant que vous voyagiez à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence, vous-même et toute personne voyageant en votre compagnie êtes dans l'incapacité de rapporter le véhicule qui vous appartient ou que vous louez. La prestation maximale est de 3 000 $. Les frais couverts sont le montant le plus bas entre les frais engagés par une agence professionnelle en vue de restituer le véhicule et les frais raisonnables et nécessaires engagés par un particulier en vue de retourner le véhicule pour vous : essence, repas, nuitées et billet d'avion aller seulement en classe économique.

La Compagnie exige les reçus originaux des frais. Les autres frais ne sont pas couverts. Le règlement ne sera accordé que si le retour est préalablement approuvé et/ou organisé par Medipac Assist et au retour du véhicule à votre domicile habituel ou à l'agence de location appropriée la plus proche dans les 30 jours suivant votre retour au Canada. Les frais engagés pour la location d'une voiture dans l'attente du retour de votre véhicule ne représentent pas une dépense admissible.

7. Le transport d'un membre de la famille à votre chevet comprend le coût d'un billet d'avion aller-retour en classe économique, pour permettre à un membre de la

famille ou à un ami proche de se rendre à votre chevet à l'hôpital, jusqu'à un maximum de 1 000 $. Cette garantie couvre en outre les frais personnels du membre de la famille ou de l'ami proche pour son hébergement dans un établissement hôtelier et les repas, à concurrence de 200 $ par jour et d'un montant global maximal de 1 000 $. Cette prestation est payable si vous êtes hospitalisé pendant au moins trois nuits consécutives en raison d'une urgence médicale. La Compagnie exige les reçus originaux des frais engagés. Cette prestation doit être préalablement approuvée par la société Medipac Assist.

8. Les frais personnels d'un membre de la famille qui vous accompagne comprennent les frais raisonnables et habituels relatifs à l'hébergement dans un établissement hôtelier, aux repas, aux appels téléphoniques et aux déplacements en taxi essentiels, qu'un membre de la famille qui vous accompagne doit engager si vous êtes hospitalisé à la date prévue de votre retour au Canada. La prestation maximale est de 200 $ par jour, à concurrence d'un montant global maximal de 1 800 $. La Compagnie exige les reçus originaux des frais engagés.

9. Le retour du conjoint comprend le coût d'un billet d'avion en classe économique, jusqu'au point de départ, pour le retour de votre conjoint si la Compagnie demande que vous reveniez au Canada pour recevoir immédiatement un traitement médical ou advenant votre décès. La prestation maximale est de 2 500 $ et doit être préalablement approuvée par Medipac Assist. Votre conjoint doit être couvert au titre de cette police.

10. Le retour des enfants comprend le coût d'un billet d'avion en classe économique, jusqu'au point de départ, pour le retour de vos enfants assurés et un accompagnateur qualifié (si le transporteur aérien l'exige), si la Compagnie demande que vous reveniez au Canada pour recevoir immédiatement un traitement médical ou advenant votre décès. Les enfants assurés doivent être sous votre garde pendant toute la durée de votre voyage et être couverts au titre de cette police. Cette prestation doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

11. Le transport aérien d'urgence comprend, conséquemment à une maladie ou à une blessure : a) le coût d'un billet d'avion aller simple en classe économique, jusqu'à votre point de départ au Canada ou b) les frais supplémentaires exigés pour occuper des places additionnelles en raison de l'utilisation d'une civière (à la recommandation du médecin traitant). Toute forme de transport aérien doit avoir été préalablement organisée et approuvée par Medipac Assist.

12. Les services d'un aide médical qualifié comprennent les frais raisonnables et habituels des services d'un aide médical. Ces services doivent avoir été recommandés par un médecin et approuvés au préalable par Medipac Assist. Les services d'un aide médical ne sont pas couverts si celui-ci est votre conjoint ou s'il a un lien de parenté avec vous.

13. Le transport par ambulance aérienne comprend les frais de transport entre hôpitaux par ambulance aérienne, lorsqu'ils sont nécessaires du point de vue médical. Le transport par ambulance aérienne doit avoir été préalablement organisé et approuvé par Medipac Assist.

14. Le rapatriement de la dépouille mortelle comprend la préparation et le transport au point de départ initial au Canada de la dépouille d'un assuré. Cette garantie couvre, à concurrence d'un maximum de 5 000 $, le coût d'un conteneur de transport ordinaire (mais exclut le prix du cercueil). Pour l'incinération ou l'inhumation de l'assuré là où il est décédé, la prestation maximale est de 2 500 $. S'il est nécessaire d'identifier l'assuré avant de remettre la dépouille mortelle, la prestation couvre aussi le coût d'un billet d'avion aller-retour en classe économique pour un membre de la famille ou un ami proche, ainsi que ses frais personnels à concurrence de 200 $ par jour, et d'un montant global maximal de 800 $. La Compagnie exige les reçus originaux des frais engagés. Cette prestation doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

NOTA : NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DE CETTE POLICE, TOUT TRAITEMENT MÉDICAL, SERVICE OU FOURNITURE D'ORDRE MÉDICAL NE FIGURANT PAS SPÉCIFIQUEMENT À LA RUBRIQUE « GARANTIES » N'EST PAS COUVERT PAR CETTE POLICE.

ÉTAT PRÉEXISTANT

La présente assurance ne couvre aucune urgence médicale relative, connexe ou attribuable à ce qui suit :

La présente assurance ne couvre aucuns frais ou services liés directement ou indirectement à ce qui suit :

PERSONNES N'AYANT PAS DROIT À LA GARANTIE

Vous ne pouvez pas être assuré en vertu de cette police, cette assurance est nulle et non avenue, et la responsabilité de la Compagnie se limite au remboursement de la prime, si avant la date d'entrée en vigueur de votre assurance :

Cette assurance est nulle et non avenue en cas de fraude ou de tentative de fraude, ou si vous dissimulez ou présentez de manière inexacte tout fait important dans votre proposition liée à cette police.

Si la date d'entrée en vigueur de votre assurance change, vous devez en aviser Medipac International Inc. pendant que vous vous trouvez au Canada avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance figurant dans votre proposition. Vous n'êtes pas obligé de donner un préavis des dates du début de vos voyages. Cependant, vous devrez fournir la preuve de ces dates si vous soumettez une réclamation.

Les dispositions générales suivantes régissent votre assurance en vertu de la présente police :

Cette police prévoit une prolongation automatique de la garantie, sans que vous n'assumiez de frais supplémentaires, dans les cas suivants :

Lorsque vous contacterez Medipac Assist au moment de votre urgence médicale, nous vous ferons parvenir une trousse de demande de règlement dans un délai de 10 jours. Celle-ci contient tous les renseignements nécessaires à la soumission de votre demande de règlement, y compris les instructions et les formulaires.

Ces formulaires doivent être retournés à nos bureaux dans les 30 jours suivant la date de votre demande de règlement. Autrement, tout montant payable en vertu de la présente police peut être réduit du montant que votre régime d'assurance maladie d'État aurait payé si la demande avait été soumise en temps opportun.

La Compagnie exigera un formulaire de réclamation, d'autorisation et de quittance dûment rempli, les factures originales et/ou les reçus originaux, le paiement de votre franchise et la preuve de la date de votre départ et de la date de votre retour.

Pour obtenir un règlement rapide, veuillez soumettre UNIQUEMENT les originaux des factures détaillées, le formulaire HCFA-1500, le formulaire UB-92 (avec relevé détaillé) OU l'original de la facture détaillée du médecin avec :

• Papier à en-tête officiel avec nom et adresse complets
• Numéro d'identification pour impôt
• Codes de procédures et de diagnostic avec les montants en dollars
• Signature originale du médecin (les signatures photocopiées et estampillées ne sont pas acceptées)
• Preuve attestant le paiement par vous ou tout autre régime d'assurance

Vous devez fournir les originaux des reçus relatifs à toutes les dépenses remboursables.

Medipac Assist exigera également les documents médicaux suivants :

La prolongation de garantie doit être demandée à Medipac International Inc. et approuvée par elle soit au moment où vous soumettez la proposition d'assurance ou encore dans les 16 jours suivant immédiatement la date de votre départ pour tout voyage.

Au titre de cette police, vous pouvez prolonger tout voyage pendant la période de 365 jours débutant à la date d'entrée en vigueur de votre assurance à concurrence d'une durée de voyage de 39 jours.

Afin de demander une prolongation de la couverture, vous devez être en bonne santé et vous ne devez présenter aucun trouble médical ou physique pour lequel on prévoit un traitement médical, une opération ou une hospitalisation. Aucune prolongation ne pourra être accordée si un règlement a été consenti. Pour demander une prolongation de la garantie, veuillez téléphoner à Medipac International Inc. au 1-877-462-7267. Une déclaration de bonne santé doit être faite avant qu'une prolongation puisse être accordée. Des frais d'administration s'appliquent pour chaque personne et chaque prolongation.

EXCLUSION :

La présente assurance ne fournit aucun service, ne prévoit aucune indemnité et n'offre aucune couverture pour toute dépense découlant de façon directe ou indirecte de toute maladie ou blessure qui s'est d'abord manifestée, a d'abord été diagnostiquée ou a d'abord été traitée après la date du début de votre voyage et avant la prise d'effet de cette prolongation.

La prime du régime annuel ne peut être remboursée après la date d'entrée en vigueur de l'assurance, et aucun remboursement ne sera consenti si un sinistre est survenu.

Toutes les demandes de remboursement doivent être faites par écrit à partir du Canada. Votre demande doit comporter une déclaration attestant qu'aucun sinistre n'est survenu.

L'assuré a droit à un remboursement dans les cas suivants :

Un REMBOURSEMENT INTÉGRAL si, avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance :

• l'assuré ou son conjoint se trouve dans l'incapacité de voyager à cause d'une
  maladie ou d'une blessure (la déclaration d'un médecin est demandée);
• l'assuré se trouve dans l'incapacité de voyager à cause d'un décès dans sa famille
  immédiate.

Un REMBOURSEMENT INTÉGRAL moins des frais d'administration de 25 $ par personne si la police est annulée pour une autre raison avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance.

Dans le cas d'une prolongation d'assurance, un remboursement sera accordé pour tous les jours de prolongation non utilisés, moins des frais d'administration de 25 $.

• Une exclusion pour état préexistant peut s'appliquer à une affection et/ou à des symptômes d'ordre médical qui se sont manifestés avant votre départ. Vérifiez la façon dont ce type d'exclusion peut s'appliquer à votre police et influencer la date de votre départ, la date de souscription ou la date d'entrée en vigueur.

• En cas d'accident, de maladie ou de blessure, il est possible que vos antécédents médicaux soient examinés si une demande de règlement est soumise.

• Si votre police offre une aide de voyage, il est possible que l'on vous demande d'informer le service d'aide désigné avant le traitement. Votre police peut limiter les prestations si vous ne communiquez pas avec le service d'aide dans un délai déterminé.