S'il est souscrit, cet avenant fait partie de votre police et est régi par TOUTES les conditions de la police d'assurance voyage médicale d'urgence du régime annuel Medipac de la Légion, y compris toute exclusion et restriction.
MONTANT MAXIMAL DE LA POLICE
À la page 10 de la police, sous « AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS », le point A est modifié comme suit : A. Les frais couverts par la présente police sont remboursés à concurrence d'un montant maximal de 5 000 000 $US par assuré.
GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL
RISQUE ASSURÉ
Vous êtes couvert pour un montant de 5 000 $ si vous décédez des suites d'un accident se produisant pendant que vous vous trouvez à l'extérieur de votre province de résidence et pendant que la police d'assurance voyage médicale d'urgence du régime annuel Medipac de la Légion est en vigueur.
Cette garantie sera versée à votre succession pour la perte de votre vie si elle se produit dans les 12 mois suivant l'accident décrit comme risque assuré et qu'elle en découle.
Cette garantie prendra effet à la date d'entrée en vigueur de votre assurance et sera en vigueur pendant votre période de garantie.
EXCLUSION
La Compagnie ne réglera aucune réclamation en vertu de la garantie en cas de décès accidentel si la réclamation découle directement ou indirectement d'un entraînement, d'un service ou de toute participation aux activités de forces armées (de terre, de mer ou de l'air) ou à leurs opérations pour tout pays ou toute autorité internationale.
PROCÉDURES EN CAS DE RÉCLAMATION
Afin de soumettre une réclamation en vertu de cette garantie, il faut présenter à la Compagnie un avis écrit sur l'accident dans les 30 jours suivant la date de l'accident, et présenter une preuve écrite dans les 90 jours suivant la date de l'accident. La Compagnie fournira les formulaires de réclamation nécessaires ainsi que les directives relatives aux autres exigences pouvant accélérer le traitement de la réclamation.
Si la Compagnie ne reçoit pas l'avis et la preuve nécessaires relativement au sinistre, la réclamation ne sera pas prise en considération après l'expiration de la période de 90 jours, à moins que le retard soit justifié par une raison valable. En aucun cas une réclamation ne sera prise en considération plus d'un an après l'accident si la Compagnie n'a pas été avisée et que les formulaires nécessaires n'ont pas été remplis et présentés à la Compagnie.
GARANTIE RETOUR AU CANADA
La garantie retour au Canada remboursera le moins élevé des montants suivants : le coût d'un billet d'avion aller-retour en classe économique pour votre transport de votre destination de vacances jusqu'à (a) votre province de résidence; OU (b) la résidence du défunt; ET votre retour par avion à votre destination de vacances, à concurrence de 1 500 $ par assure par voyage, le maximum global couvert par la police étant de 5 000 $.
Cette garantie est valable dans l'éventualité où un membre de votre famille immédiate ne voyageant pas avec vous décéderait après que vous ayez quitté votre lieu de domicile, ou qu'en raison d'une catastrophe naturelle, votre résidence principale deviendrait inhabitable après que vous ayez quitté votre lieu de domicile (à condition que votre police d'assurance habitation règle les dommages en partie ou en totalité).
Tout voyage aérien en dehors de votre période de garantie n'est pas admissible à un remboursement.
DÉFINITIONS
« Lieu de domicile » s'entend par votre province ou territoire de residence au Canada.
« Famille immédiate » s'entend par un époux, une mère, un père, une belle-mère, un beau-père, un fils, une fille, un gendre, une bru ou des petits-enfants.
« Résidence principale » s'entend par le logement situé à l'adresse canadienne indiquée dans votre proposition d'assurance relative à la police d'assurance voyage médicale d'urgence du régime annuel Medipac de la Légion en vertu de laquelle cet avenant a été souscrit.
EXCLUSION RELATIVE À LA GARANTIE RETOUR AU CANADA
Aucune garantie ne sera versée si :
- le membre de la famille immédiate était hospitalisé dans les 90 jours précédant la date du début de votre voyage;
- au moment où vous avez demandé cette couverture, une personne raisonnable se serait attendue à ce qu'un événement ouvrant droit à un règlement en vertu de la garantie retour au Canada se produise avant la date prévue de votre retour à votre lieu de domicile pendant votre période de garantie.
GARANTIE RETOUR DE VOTRE ANIMAL DE COMPAGNIE
La garantie retour de votre animal de compagnie rembourse le coût du retour de votre chien ou chat dans votre province si la Compagnie vous demande de rentrer au Canada pour recevoir immédiatement un traitement médical. Le montant maximal de cette garantie est de 350 $. Cette prestation doit être approuvée à l'avance par Medipac Assist.
GARANTIE BAGAGE
Cette garantie vous rembourse pour la perte ou la réception tardive des bagages et effets qui vous appartiennent et que vous utilisez pendant votre voyage. Cette assurance vous rembourse les dépenses suivantes :
- l'achat d'articles essentiels si vos bagages sont perdus pendant une période de plus de 36 heures consécutives, à concurrence de 250 $; et/ ou
- vos bagages perdus définitivement, à concurrence de 250 $ en supplément à l'indemnité versée par toute autre assurance que vous puissiez souscrire.
EXCLUSION
Cette garantie ne vous versera aucune indemnité pour tout retard ou perte des articles suivants : appareils électroniques, monnaie, billets, titres de placement, documents juridiques ou articles fragiles.
PROCÉDURES EN CAS DE RÉCLAMATION
Afin de soumettre une réclamation en vertu de cette garantie, il faut présenter : a) une copie des rapports des autorités compétentes à titre de preuve de perte ou de retard, et b) une preuve que les articles vous appartenaient, et les reçus relatifs à leur remplacement.
GARANTIE PANNE MÉCANIQUE
Cette garantie vous rembourse un maximum de 350 $ par voyage dans l'éventualité où vous et votre véhicule privé seriez en panne à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence afin que vous puissiez continuer votre voyage. Cette garantie couvre :
- les frais de remorquage de votre véhicule privé jusqu'à la station-service la plus proche, de service de remplacement de pneu, de recharge de batterie et de dégagement; et/ou
- les services d'un serrurier professionnel pour le déverrouillage de votre véhicule privé si vos clés sont perdues; et/ou
- les frais de livraison d'essence jusqu'à votre véhicule privé s'il est en panne d'essence.
Cette garantie exclut le coût des matériaux nécessaires à la réparation d'un pneu ou d'une batterie, ainsi que le coût de l'essence.
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